Note sur les procédures d’achat, l’immigration et la fiscalité à Monaco
La note suivante a été préparée pour aider les résidents potentiels de la Principauté de Monaco, et doit être lue conjointement avec les conseils à prendre auprès de conseillers financiers professionnels, car les circonstances individuelles peuvent varier d’une personne à l’autre.
Procédures
Le marché de l’achat et de la vente à Monaco est presque entièrement contrôlé par les agents. La procédure n’est pas compliquée. Et un achat peut être effectué très rapidement. Il n’est pas nécessaire d’être citoyen ou résident de la Principauté pour acheter une propriété à Monaco. Les biens peuvent être acquis au nom d’une société étrangère si nécessaire. Les avantages d’une telle démarche peuvent être détaillés.
La procédure et les coûts impliqués sont les suivants :
– Une fois qu’une propriété appropriée a été identifiée et qu’un prix a été convenu, un « Compromis de Vente » est conclu. Ce document engage le vendeur et l’acheteur à conclure l’affaire, sous réserve des conditions qu’il contient. Normalement, il contient une date à laquelle l' »Acte de Vente » doit être signé et le transfert effectué. Ce document est un acte notarié et constitue le transfert de propriété.
– A la signature du Compromis de Vente, un dépôt de 10% est normalement déposé. Ce dépôt sera normalement détenu par l’agent ou par le notaire. Le solde de la contrepartie (90%) est dû à la date de signature de l’Acte de Vente. Dans le cas où la propriété est détenue par une société et que l’acheteur achète la société plutôt que la propriété elle-même, la procédure est légèrement différente, étant normalement entreprise par un avocat local bien versé dans ces questions.
– Les autres frais dus à ce moment-là par l’acheteur sont les suivants :
a) Frais d’agence de 3% du prix, plus TVA sur les frais de 20%.
b) Frais d’enregistrement/de notaire, généralement 6 % du prix plus ~ 250 €, mais ils peuvent être inférieurs dans certaines circonstances, notamment lorsqu’il s’agit d’acquérir une société plutôt qu’un bien immobilier.
– Le nouveau propriétaire peut utiliser le bien lui-même, le prêter, le louer ou simplement attendre que le marché bouge. Il n’y a aucune restriction quant à son occupation autre que celles contenues dans les statuts de l’immeuble dont il fait partie, et l’interdiction évidente de toute activité illégale.
Généralités
En ce qui concerne le marché lui-même, les marchés de la location et de la vente sont très serrés en raison de la demande sans précédent de résidence à Monaco que l’on connaît actuellement. Tout bon appartement proposé à un prix de vente correct part presque immédiatement. Par conséquent, il est recommandé de fixer une date pour visiter Monaco pendant une journée ou deux. Nous pourrons alors vous présenter une sélection d’appartements correspondant à vos besoins. Cependant, pour donner une idée, un appartement de 2 chambres coûtera environ €3,000,000 – €8,000,000 . Bien entendu, il existe également des appartements au-dessus de ces prix. Cela dépend de l’emplacement, de la disponibilité d’une place de parking, de la taille, de la vue, etc.
Immigration
Nous pouvons également vous assister, ou vous recommander d’autres personnes encore plus spécialisées dans cette tâche, dans la soumission et le suivi des demandes de résidence à Monaco. Celles-ci sont relativement simples pour les citoyens des pays de l’UE et nous pouvons certainement discuter des détails des formalités à suivre lors de votre venue à Monaco. Il est indispensable d’avoir une adresse à Monaco avant de faire une demande de résidence.
Fiscalité
Il n’y a pas d’impôt sur le revenu ni sur les plus-values à Monaco. De même, si la situation est correctement établie, l’impôt sur les successions et l’impôt sur les sociétés sont minimes ou nuls. De plus amples conseils sur ce sujet peuvent être obtenus, une fois que les circonstances individuelles sont connues.
