Note sur les procédures d’achat en France
La note suivante a été préparée par Monaco Villas pour aider les acheteurs potentiels de biens immobiliers en France. Elle doit être lue en conjonction avec les conseils des conseillers financiers professionnels, car les circonstances individuelles peuvent varier d’une personne à l’autre.
Procédures
Le marché de l’achat et de la vente en France est presque entièrement contrôlé par les agents immobiliers. La procédure n’est pas compliquée. Toutefois, un achat peut prendre beaucoup de temps (jusqu’à 2 ou 3 mois) en raison des attentes parfois longues d’informations de la part des autorités. Il n’est pas nécessaire d’être citoyen ou résident français pour acheter une propriété en France.
La procédure et les coûts impliqués sont les suivants :
– Une fois qu’une propriété appropriée a été identifiée et qu’un prix a été convenu, un « Compromis de Vente » est conclu. Ce document engage le vendeur et l’acheteur à conclure l’affaire, sous réserve des conditions qu’il contient. La loi française accorde un « délai de réflexion » à l’acheteur (et non au vendeur) pour se retirer du contrat dans les sept jours suivant la signature du compromis de vente. Après ce délai, l’acheteur est tenu d’adhérer aux termes du compromis de vente au même titre que le vendeur. Normalement, le compromis de vente contient une date (date d’achèvement) à laquelle l' »acte de vente » ou l' »acte authentique » doit être signé et le transfert de titre a lieu. Ce document est un acte notarié et constitue le transfert de propriété. Le Compromis de Vente permet normalement à l’acheteur de céder ses droits et obligations en vertu du contrat à un tiers (personne physique ou morale), ce qui permet à l’acheteur de structurer sa propriété de la manière la plus efficace possible.
– A la signature du Compromis de Vente, un dépôt de 10% est normalement déposé. Il sera normalement détenu par l’agent ou par le notaire. Le solde de la contrepartie (90%) est dû à la date de signature de l’Acte de Vente.
– Les autres frais dus à ce moment-là par l’acheteur sont les suivants :
Frais d’enregistrement/de notaire, généralement environ 7 % du prix, mais qui peuvent être inférieurs dans certaines circonstances, notamment lorsque la propriété a moins de 5 ans.
Généralités
En ce qui concerne le marché lui-même, les marchés de vente sont très serrés en raison d’une demande sans précédent de résidences secondaires dans le Sud de la France que l’on connaît actuellement. Pour des informations plus détaillées sur les procédures et les implications fiscales et successorales en particulier, nous vous recommandons de consulter votre conseiller financier, ou nous pouvons vous en recommander un si vous le préférez.
